ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT

ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT VIABILISATION/ACHAT PARCELLE:

  • Lettre de demande adressée à l’ADG de B.H.B précisant le montant et l’objet;
  • Autorisation de paiement de frais de viabilisation ou copie du Titre de propriété;
  • Accréditif ou fiche de paie de Mr et Mme;
  • Compromis de vente notarié (en cas d’achat) ;
  • Attestation de service pour Mr et Mme;
  • Contrat de travail;
  • Copie de la carte d’identité pour Mr et Mme;
  • Extrait d’acte de mariage (ou attestation d’Etat-civil ou Acte de notoriété);

N.B : 1) Avant le dépôt de la lettre avec ses annexes, voir le service crédit pour des informations complémentaires.

2) Cette fiche fait partie des annexes à produire

3) 3 jours après le dépôt de la lettre avec annexes, voir le service Crédit pour des informations complémentaires.

 

ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT 1er LOGEMENT

  • Lettre de demande adressée à l’ADG de BHB précisant le montant et l’objet;
  • Lettre d’attribution de la parcelle ;
  • Contrat de location de la parcelle ;
  • Copie du Titre de Propriété ;
  • Autorisation de bâtir ;
  • Permis de construire ;
  • Plan et devis des constructions ;
  • Attestation de service M & Mme ;
  • Contrat de travail M & Mme ;
  • Accréditif ou fiche de paie de Mr et Mme ;
  • Attestation de non possession ou de possession d’immeuble délivrée par les titres fonciers ;
  • Plan cadastral ;
  • Copie de la carte d’identité pour Mr et Mme ;
  • Extrait d’acte de mariage/ Attestation d’Etat Civil ;
  • 1 Photo passeport

N.B : 1) Avant le dépôt de la lettre avec ses annexes, voir le service crédit pour des informations complémentaires.

2) Cette fiche fait partie des annexes à produire

3) 3 jours après le dépôt de la lettre avec annexes, voir le service Crédit pour des informations complémentaires.

 

ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT LOGEMENT LOCATIF

 

  • Lettre de demande adressée à l’ADG de BHB précisant le montant et l’objet;
  • Lettre d’attribution de la parcelle ;
  • Contrat de location de la parcelle ;
  • Copie du Titre de Propriété;
  • Autorisation de bâtir ;
  • Permis de construire ;
  • Plan et devis des constructions ;
  • Attestation de service M & Mme;
  • Contrat de travail M & Mme;
  • Accréditif ou fiche de paie de Mr et Mme;
  • Attestation de non possession ou de possession d’immeuble délivrée par les titres fonciers;
  • Plan cadastral;
  • Copie de la carte d’identité pour Mr et Mme;
  • Extrait d’acte de mariage/ Attestation d’Etat Civil;
  • 1 Photo passeport

N.B : 1) Avant le dépôt de la lettre avec ses annexes, voir le service crédit pour des informations complémentaires.

2) Cette fiche fait partie des annexes à produire

3) 3 jours après le dépôt de la lettre avec annexes, voir le service Crédit pour des informations complémentaires.

 

ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT ACHAT MATERIAUX DE CONSTRUCTION : 

 

  • Lettre de demande adressée à l’A.D. G de BHB  précisant le montant et l’objet ;
  • Contrat de travail ;
  • Attestation de service ;
  • Accréditif ou fiche de paie Mr & Mme ;
  • Copie de la carte d’identité Mr & Mme ;
  • Extrait d’acte de mariage /Attestation d’Etat Civil/ Acte de notoriété ;
  • Devis ou Facture des matériaux de construction à acheter
  • 1 Photo passeport
  • Une attestation de non possession ou de possession de l’immeuble (voir direction des titres fonciers)

N.B : 1) Avant le dépôt de la lettre avec ses annexes, voir le service crédit pour des informations complémentaires.

2) Cette fiche fait partie des annexes à produire

3) 3 jours après le dépôt de la lettre avec annexes, voir le service Crédit pour analyse du dossier.

 

ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT AMELIORATION/REHABILITATION

  • Lettre de demande adressée à l’ADG de BHB précisant le montant et l’objet ;
  • Devis des travaux à faire ;
  • Copie du Titre de propriété ;
  • Contrat de travail M & Mme ;
  • Attestation de service M & Mme ;
  • Accréditif ou fiche de paie M & Mme ;
  • Copie de la carte d’identité pour Mr et Mme ;
  • Extrait d’acte de mariage ;
  • 1 Photo passeport;

N.B : 1) Avant le dépôt de la lettre avec ses annexes, voir le service crédit pour des informations complémentaires.

2) Cette fiche fait partie des annexes à produire

3) 3 jours après le dépôt de la lettre avec annexes, voir le service Crédit pour analyse du dossier.

 

ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT EQUIPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE : 

  • Lettre de demande adressée à l’A.D.G  de BHB précisant le montant et l’objet ;
  • Lettre d’attribution de la parcelle (Original) ou Copie du titre ;
  • Contrat de location de la parcelle (Original actualisé) ;
  • Plan et devis des constructions ;

Moyens de remboursement

  • Accréditif ou fiche de paie de Mr et Mme ;
  • Contrat de location ;
  • Historique du(s) compte(s) ;
  • Copie de la carte d’identité pour Mr et Mme ;
  • Extrait d’acte de mariage.

N.B : Avant le dépôt de la lettre avec ses annexes, voir le service crédit pour des informations complémentaires.

 

ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT ACHAT MAISON:

  • Lettre de demande adressée à l’ADG de BHB  précisant le montant et l’objet;
  • Copie du titre;
  • Contrat de travail M & Mme;
  • Attestation de service M & Mme;
  • Compromis de vente notarié;
  • Attestation de non possession d’immeuble délivrée par les Titres Fonciers;
  • Accréditif ou fiche de paie Mr & Mme;
  • Copie de la carte d’identité de Mr & Mme (demandeur);
  • Copie de la carte d’identité de Mr & Mme (vendeur);
  • Extrait d’acte de mariage;
  • 1 Photo passeport

N.B : 1) Avant le dépôt de la lettre avec ses annexes, voir le service crédit pour des informations complémentaires.

2) Cette fiche fait partie des annexes à produire

3) 3 jours après le dépôt de la lettre avec annexes, voir le service Crédit pour analyse du dossier.

 

ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT ACHAT MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Collectif) : 

  • Lettre de demande adressée à l’A.D. G de BHB précisant le montant et l’objet : Achat matériaux de construction
  • Les demandeurs doivent avoir déjà effectué au moins 6 mois de cotisation en Fonds de Pension Complémentaire=
  • Accréditif du demandeur
  • Copie de la carte d’identité Mr & Mme ;
  • Extrait d’acte de mariage /Attestation d’Etat Civil/ Acte de notoriété ;
  • Attestation de service ;
  • Accréditif ou fiche de paie Mr & Mme ;
  • Devis ou Facture des matériaux de construction à acheter
  • 1 Photo passeport récente
  • Attestation de non possession d’immeuble (pour ceux qui n’ont pas de Titre de Propriété ; ou de possession d’immeuble (pour ceux qui ont un seul Titre de Propriété) délivrée par les Titres fonciers ;

Dresser une liste en annexe des demandeurs sous forme d’un tableau suivant :

Nom et Prénom Age N° C.N.I N° matricule Banque et N° de Compte Montant demandé Signature

 

  • Liste des demandeurs signée par le représentant du groupe avec sous-couvert de l’autorité hiérarchique (DPE ou DCE) avec nom, prénom et cachet sur la demande et sur la liste annexée.

N.B : Après le dépôt de la lettre avec ses annexes, voir le Service Crédit.

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ELEMENTS CONSTITUTIFS DES DOSSIERS DE CREDIT