ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT VIABILISATION/ACHAT PARCELLE:
- Lettre de demande adressée à l’ADG de B.H.B précisant le montant et l’objet;
- Autorisation de paiement de frais de viabilisation ou copie du Titre de propriété;
- Accréditif ou fiche de paie de Mr et Mme;
- Compromis de vente notarié (en cas d’achat) ;
- Attestation de service pour Mr et Mme;
- Contrat de travail;
- Copie de la carte d’identité pour Mr et Mme;
- Extrait d’acte de mariage (ou attestation d’Etat-civil ou Acte de notoriété);
N.B : 1) Avant le dépôt de la lettre avec ses annexes, voir le service crédit pour des informations complémentaires.
2) Cette fiche fait partie des annexes à produire
3) 3 jours après le dépôt de la lettre avec annexes, voir le service Crédit pour des informations complémentaires.
ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT 1er LOGEMENT
- Lettre de demande adressée à l’ADG de BHB précisant le montant et l’objet;
- Lettre d’attribution de la parcelle ;
- Contrat de location de la parcelle ;
- Copie du Titre de Propriété ;
- Autorisation de bâtir ;
- Permis de construire ;
- Plan et devis des constructions ;
- Attestation de service M & Mme ;
- Contrat de travail M & Mme ;
- Accréditif ou fiche de paie de Mr et Mme ;
- Attestation de non possession ou de possession d’immeuble délivrée par les titres fonciers ;
- Plan cadastral ;
- Copie de la carte d’identité pour Mr et Mme ;
- Extrait d’acte de mariage/ Attestation d’Etat Civil ;
- 1 Photo passeport
N.B : 1) Avant le dépôt de la lettre avec ses annexes, voir le service crédit pour des informations complémentaires.
2) Cette fiche fait partie des annexes à produire
3) 3 jours après le dépôt de la lettre avec annexes, voir le service Crédit pour des informations complémentaires.
ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT LOGEMENT LOCATIF
- Lettre de demande adressée à l’ADG de BHB précisant le montant et l’objet;
- Lettre d’attribution de la parcelle ;
- Contrat de location de la parcelle ;
- Copie du Titre de Propriété;
- Autorisation de bâtir ;
- Permis de construire ;
- Plan et devis des constructions ;
- Attestation de service M & Mme;
- Contrat de travail M & Mme;
- Accréditif ou fiche de paie de Mr et Mme;
- Attestation de non possession ou de possession d’immeuble délivrée par les titres fonciers;
- Plan cadastral;
- Copie de la carte d’identité pour Mr et Mme;
- Extrait d’acte de mariage/ Attestation d’Etat Civil;
- 1 Photo passeport
N.B : 1) Avant le dépôt de la lettre avec ses annexes, voir le service crédit pour des informations complémentaires.
2) Cette fiche fait partie des annexes à produire
3) 3 jours après le dépôt de la lettre avec annexes, voir le service Crédit pour des informations complémentaires.
ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT ACHAT MATERIAUX DE CONSTRUCTION :
- Lettre de demande adressée à l’A.D. G de BHB précisant le montant et l’objet ;
- Contrat de travail ;
- Attestation de service ;
- Accréditif ou fiche de paie Mr & Mme ;
- Copie de la carte d’identité Mr & Mme ;
- Extrait d’acte de mariage /Attestation d’Etat Civil/ Acte de notoriété ;
- Devis ou Facture des matériaux de construction à acheter
- 1 Photo passeport
- Une attestation de non possession ou de possession de l’immeuble (voir direction des titres fonciers)
N.B : 1) Avant le dépôt de la lettre avec ses annexes, voir le service crédit pour des informations complémentaires.
2) Cette fiche fait partie des annexes à produire
3) 3 jours après le dépôt de la lettre avec annexes, voir le service Crédit pour analyse du dossier.
ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT AMELIORATION/REHABILITATION
- Lettre de demande adressée à l’ADG de BHB précisant le montant et l’objet ;
- Devis des travaux à faire ;
- Copie du Titre de propriété ;
- Contrat de travail M & Mme ;
- Attestation de service M & Mme ;
- Accréditif ou fiche de paie M & Mme ;
- Copie de la carte d’identité pour Mr et Mme ;
- Extrait d’acte de mariage ;
- 1 Photo passeport;
N.B : 1) Avant le dépôt de la lettre avec ses annexes, voir le service crédit pour des informations complémentaires.
2) Cette fiche fait partie des annexes à produire
3) 3 jours après le dépôt de la lettre avec annexes, voir le service Crédit pour analyse du dossier.
ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT EQUIPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE :
- Lettre de demande adressée à l’A.D.G de BHB précisant le montant et l’objet ;
- Lettre d’attribution de la parcelle (Original) ou Copie du titre ;
- Contrat de location de la parcelle (Original actualisé) ;
- Plan et devis des constructions ;
Moyens de remboursement
- Accréditif ou fiche de paie de Mr et Mme ;
- Contrat de location ;
- Historique du(s) compte(s) ;
- Copie de la carte d’identité pour Mr et Mme ;
- Extrait d’acte de mariage.
N.B : Avant le dépôt de la lettre avec ses annexes, voir le service crédit pour des informations complémentaires.
ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT ACHAT MAISON:
- Lettre de demande adressée à l’ADG de BHB précisant le montant et l’objet;
- Copie du titre;
- Contrat de travail M & Mme;
- Attestation de service M & Mme;
- Compromis de vente notarié;
- Attestation de non possession d’immeuble délivrée par les Titres Fonciers;
- Accréditif ou fiche de paie Mr & Mme;
- Copie de la carte d’identité de Mr & Mme (demandeur);
- Copie de la carte d’identité de Mr & Mme (vendeur);
- Extrait d’acte de mariage;
- 1 Photo passeport
N.B : 1) Avant le dépôt de la lettre avec ses annexes, voir le service crédit pour des informations complémentaires.
2) Cette fiche fait partie des annexes à produire
3) 3 jours après le dépôt de la lettre avec annexes, voir le service Crédit pour analyse du dossier.
ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN DOSSIER DE CREDIT ACHAT MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Collectif) :
- Lettre de demande adressée à l’A.D. G de BHB précisant le montant et l’objet : Achat matériaux de construction
- Les demandeurs doivent avoir déjà effectué au moins 6 mois de cotisation en Fonds de Pension Complémentaire=
- Accréditif du demandeur
- Copie de la carte d’identité Mr & Mme ;
- Extrait d’acte de mariage /Attestation d’Etat Civil/ Acte de notoriété ;
- Attestation de service ;
- Accréditif ou fiche de paie Mr & Mme ;
- Devis ou Facture des matériaux de construction à acheter
- 1 Photo passeport récente
- Attestation de non possession d’immeuble (pour ceux qui n’ont pas de Titre de Propriété ; ou de possession d’immeuble (pour ceux qui ont un seul Titre de Propriété) délivrée par les Titres fonciers ;
Dresser une liste en annexe des demandeurs sous forme d’un tableau suivant :
Nom et Prénom | Age | N° C.N.I | N° matricule | Banque et N° de Compte | Montant demandé | Signature |
- Liste des demandeurs signée par le représentant du groupe avec sous-couvert de l’autorité hiérarchique (DPE ou DCE) avec nom, prénom et cachet sur la demande et sur la liste annexée.
N.B : Après le dépôt de la lettre avec ses annexes, voir le Service Crédit.